Un statut
Le contrat entrepreneur-salarié associé, à durée indéterminée, permet de développer son activité tout en ayant une protection sociale (retraite, chômage, etc.).
Les CAE proposent une alternative pour les indépendants et travailleurs autonomes. En intégrant une Coopérative d’Activité et d’Emploi, chacun peut tester son projet dans les meilleures conditions et développer son activité en tant qu’entrepreneur-salarié, un statut reconnu officiellement depuis la loi ESS de 2014.
Loi ESS de 2014
Les CAE sont longtemps restées sous un statut d’expérimentation. Il a ainsi fallu attendre la loi du 31 juillet 2014, qui dans ses articles 32 et 33 de la section 7, clarifie le statut des coopératives et des entrepreneurs-salariés. Cette loi a été une grande victoire pour Coopérer Pour Entreprendre qui a participé à son élaboration ainsi qu’à l’écriture du décret d’application sorti le 29 octobre 2015.
Pour voir le texte de loi, cliquer ici.
Au-delà de la loi et de sa mise en application, Coopérer pour Entreprendre poursuit sa collaboration avec les institutions pour développer le nombre de CAE, en garantir le professionnalisme, répondre aux évolutions sociétales et apporter des solutions aux entrepreneurs salariés. A titre d’exemple, l’Assemblée nationale a voté fin 2017 un amendement pour rattacher les entrepreneurs-salariés exerçant une activité agricole à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le LABEL lancé par Coopérer pour Entreprendre est complémentaire à la loi du 31 juillet 2014 : il intègre les principales obligations réglementaires qui incombent aux Coopératives d’Activité et d’Emploi (droit coopératif, droit social, droit des sociétés…). Il va également plus loin en conseillant, recommandant ou imposant des bonnes pratiques du réseau.
ENTREPRENEUR SALARIE EN CAE C'EST
Un hébergement juridique
Pas besoin de créer de structure pour démarrer son projet, la CAE héberge l’activité des entrepreneurs-salariés.
Des services mutualisés
Le suivi administratif, comptable et commercial de chaque entrepreneur-salarié est mutualisé et assuré par la CAE.
Un accompagnement de l’activité
La CAE accompagne chaque porteur de projet pour le conseiller sur le démarrage et le développement de son activité.
Un cadre collectif
Rejoindre une CAE c’est intégrer un réseau d’entrepreneurs facilitant la coopération et le partage d’expériences et de compétences.
Un lieu de coopération
En devenant associé, un entrepreneur salarié contribue à l’animation et au développement stratégique et opérationnel de la CAE.
- Les CAE accueillent tout type d'activité.
Développeurs web, jardiniers, consultants, formateurs, professeurs de danse, assistants commerciaux, etc. Seules exceptions : les professions réglementées ou les activités nécessitant un fort investissement au démarrage. - Les CAE accueillent des porteurs de projet sans discrimination ni priorité à la rentabilité.
Pour elles, travailler dans de bonnes conditions est un droit pour tous. En ce sens elles remplissent une mission d’intérêt général qui est inscrit dans la Charte et le LABEL de Coopérer Pour Entreprendre. - Un entrepreneur salarié est rémunéré au prorata du chiffre d’affaire qu’il génère par son activité.
Il décide de la manière dont il souhaite se verser son salaire en lien avec son plan de trésorerie prévisionnel, ses perspectives de recettes et en tenant compte des cotisations fiscales, des frais liés à l’activité et de la cotisation à la CAE (dont le montant est décidé par les associés de chaque CAE). - Les CAE sont des structures pérennes et reconnues sur les territoires.
Elles permettent ainsi aux entrepreneurs salariés d’apporter une garantie solide à leurs clients. Elles offrent également la possibilité de répondre à des appels d’offres de manière individuelle ou collective.
EN RESUME, AU SEIN D'UNE CAE
- Les entrepreneurs salariés sont des entrepreneurs
Ils sont autonomes dans le développement de leur activité, et accompagnés pour y parvenir. - Les entrepreneurs salariés sont des salariés
Ils bénéficient donc à ce titre de la protection sociale mais également de services mutualisés. - Les entrepreneurs salariés sont des associés
La CAE offre la possibilité de développer la coopérative en devenant sociétaire et en participant pleinement aux décisions. - Les entrepreneurs salariés sont tous différents
Dans les CAE, les parcours professionnels, les métiers, les générations se côtoient, travaillent et apprennent ensemble.
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