Les CAE en bref

Les CAE proposent une alternative pour les indépendants et travailleurs autonomes. En intégrant une Coopérative d’Activité et d’Emploi, chacun peut tester son projet dans les meilleures conditions et développer son activité en tant qu’entrepreneur-salarié, un statut reconnu officiellement depuis la loi ESS de 2014.

Loi ESS de 2014

Les CAE sont longtemps restées sous un statut d’expérimentation. Il a ainsi fallu attendre la loi du 31 juillet 2014, qui dans ses articles 32 et 33 de la section 7, clarifie le statut des coopératives et des entrepreneurs-salariés. Cette loi a été une grande victoire pour Coopérer Pour Entreprendre qui a participé à son élaboration ainsi qu’à l’écriture du décret d’application sorti le 29 octobre 2015.

Pour voir le texte de loi, cliquer ici.

Au-delà de la loi et de sa mise en application, Coopérer pour Entreprendre poursuit sa collaboration avec les institutions pour développer le nombre de CAE, en garantir le professionnalisme, répondre aux évolutions sociétales et apporter des solutions aux entrepreneurs salariés. A titre d’exemple, l’Assemblée nationale a voté fin 2017 un amendement pour rattacher les entrepreneurs-salariés exerçant une activité agricole à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Le LABEL lancé par Coopérer pour Entreprendre est complémentaire à la loi du 31 juillet 2014 : il intègre les principales obligations réglementaires qui incombent aux Coopératives d’Activité et d’Emploi (droit coopératif, droit social, droit des sociétés…). Il va également plus loin en conseillant, recommandant ou imposant des bonnes pratiques du réseau.