Réduire la fracture entrepreneuriale et sécuriser les personnes

Si pour certains le travail autonome et le statut d’indépendants sont des choix de vie mûrement réfléchi, l’entrepreneuriat reste pour beaucoup une contrainte absolue face à l’incapacité d’accéder à l’emploi et à la nécessité de compléter ses revenus. Or, devenir entrepreneur nécessite des compétences et des connaissances spécifiques qui dépassent l’activité à proprement parler.

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi ont ainsi été créées au milieu des années 90 dans le but de réduire cette fracture entrepreneuriale en permettant aux entrepreneurs de conserver leurs avantages sociaux et de développer leurs compétences entrepreneuriales.

Naissance du réseau Coopérer Pour Entreprendre

La première CAE, CAP Services, nait en 1995 à Lyon, bientôt rejointe par la Maison de l’initiative en Haute Garonne ou Regate dans le Tarn. Toutes ces CAE choisissent la forme coopérative conforme à l’esprit de l’entrepreneuriat collectif.

Coopérer pour Entreprendre est créé 1999, avec comme missions principales de développer le nombre de CAE, de mutualiser des ressources et des services, et de les protéger en leur offrant un cadre juridique et un relais institutionnel. La quasi-totalité des CAE existantes deviennent sociétaires du réseau, qui est soutenu par de nombreux partenaires (DIES, DGEFP, Unedic, ANPE, CGScop, etc.).

Pour en savoir plus sur la création de Coopérer Pour Entreprendre, cliquer ici.

Loi ESS de 2014

Les CAE sont longtemps restées sous un statut d’expérimentation. Il a ainsi fallu attendre la loi du 31 juillet 2014, qui dans ses articles 32 et 33 de la section 7, clarifie le statut des coopératives et des entrepreneurs-salariés. Cette loi a été une grande victoire pour Coopérer Pour Entreprendre qui a participé à son élaboration ainsi qu’à l’écriture du décret d’application sorti le 29 octobre 2015.

Pour voir le texte de loi, cliquer ici.

Au-delà de la loi et de sa mise en application, Coopérer pour Entreprendre poursuit sa collaboration avec les institutions pour développer le nombre de CAE, en garantir le professionnalisme, répondre aux évolutions sociétales et apporter des solutions aux entrepreneurs salariés. A titre d’exemple, l’Assemblée nationale a voté fin 2017 un amendement pour rattacher les entrepreneurs-salariés exerçant une activité agricole à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le LABEL lancé par Coopérer pour Entreprendre est complémentaire à la loi du 31 juillet 2014 : il intègre les principales obligations réglementaires qui incombent aux Coopératives d’Activité et d’Emploi (droit coopératif, droit social, droit des sociétés…). Il va également plus loin en conseillant, recommandant ou imposant des bonnes pratiques du réseau.

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