Le texte complet de la loi ESS du 31 juillet 2014, qui reconnait les Coopératives d’activité et d’emploi : « Les coopératives d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d...
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Découvrez l’essentiel de la loi ESS en 20 pages. Voir le pdf
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Vidéo de présentation de la loi ESS et des CAE par le ministère de l’industrie. Toutes les vidéos sur l’ESS sont sur le site www.economie.gouv.fr. Voir les vidéos
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La loi du 31 juillet 2014, qui les reconnait enfin, s’appliquera au 1er janvier 2016. Suite à la sortie du décret d’application du 29 octobre 2015, COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE, principal réseau des CAE en France, salue la concrétisation d’une lo...
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