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Annuaire des CAE

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Juil31

Les principales mesures de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire

  • Fanny Le Brech

Découvrez l’essentiel de la loi ESS en 20 pages. Voir le pdf

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Juil31

Loi relative à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014

  • Fanny Le Brech

Le texte complet de la loi ESS du 31 juillet 2014, qui reconnait les Coopératives d’activité et d’emploi : « Les coopératives d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d...

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Déc5

Vidéo de présentation de la loi ESS et des CAE

  • Fanny Le Brech

Vidéo de présentation de la loi ESS et des CAE par le ministère de l’industrie. Toutes les vidéos sur l’ESS sont sur le site www.economie.gouv.fr. Voir les vidéos

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Nov2

Décret du 27 octobre 2015 relatif aux CAE

  • Fanny Le Brech

La loi du 31 juillet 2014, qui les reconnait enfin, s’appliquera au 1er janvier 2016. Suite à la sortie du décret d’application du 29 octobre 2015, COOPÉRER POUR ENTREPRENDRE, principal réseau des CAE en France, salue la concrétisation d’une lo...

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