Le texte complet de la loi ESS du 31 juillet 2014, qui reconnait les Coopératives d’activité et d’emploi :
« Les coopératives d’activité et d’emploi ont pour objet principal l’appui à la création et au développement d’activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques.[…]
« Ces coopératives mettent en œuvre un accompagnement individualisé des personnes physiques et des services mutualisés.[…]
« Les statuts de la coopérative déterminent les moyens mis en commun par elle à cet effet et les modalités de rémunération des personnes mentionnées au premier alinéa du présent article, dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. »

Voir le texte de loi