Qu’est-ce qu’un système participatif de garantie ?
Le principe de Système participatif de garantie prend sa source dès les années soixante au sein du mouvement de l’agriculture biologique, afin de renforcer la participation des citoyen·nes aux processus de garantie existants.
Le Label Nature et Progrès est le premier label alternatif à apparaître en France en 1964. Adopté en 2004, le système participatif de garantie (SPG) est aujourd’hui défini comme un système de certification, de reconnaissance mis en place par les pairs. Le processus repose sur une participation élargie, transparente, et horizontale. Considéré par Viviane Hamon comme un « commun intellectuel qui vise l’auto-évaluation. », le SPG est fondé sur un référentiel d’évaluation co-construit. L’évaluation est réalisée par les pairs, sous des conditions de transparence. Les parties prenantes de Nature et Progrès (agriculteurs, clients, distributeurs) vérifient si l’agriculteur est bien conforme au référentiel. N’en doutons cependant pas : la mise en place d’un SPG est un processus long et souvent douloureux, qui repose nécessairement sur une ingénierie solide, notamment juridique, qui peut faire défaut aux structures émergentes.
Le Label Coopérer pour Entreprendre
Entre 2014 et 2020, Coopérer pour Entreprendre a conçu et déployé le Label CPE. La moitié des CAE étaient labellisées en 2020.
Pourquoi avoir mis en place le Label CPE ?
Le Label CPE est directement lié à la loi ESS de 2014 qui reconnait les CAE. Cette loi a contribué à mieux faire connaître le modèle des CAE par les administrations, les collectivités mais aussi par un écosystème plus large intéressé par le statut d’entrepreneur salarié, comme des collectifs d’entrepreneur.es, des Tiers-Lieux, des structures d’insertion par l’activité économique. Pour autant, elle ne s’est pas accompagnée d’une définition très restrictive de ce qu’est une CAE. La dimension de vocation d’intérêt général et d’accueil inconditionnel de tous les publics, chère aux CAE de CPE, y est absente. Elle ne s’est pas non plus accompagnée d’un contrôle-sanction des structures se revendiquant comme CAE et utilisant le statut d’entrepreneur salarié.
Face au risque réel de dévoiement du modèle des CAE par des structures employeuses qui remplaceraient leurs salarié.es par des entrepreneur.es salarié.es, les CAE sociétaires de CPE ont décidé de créer leur propre démarche d’évaluation, le Label Coopérer pour Entreprendre.
En quoi le Label CPE peut être considéré comme un système participatif de garantie ?
Ce label est une démarche volontaire de CAE qui se reconnaissaient au préalable dans une charte de principes et qui ont décidé ensemble de se contraindre à évaluer collectivement la mise en œuvre de ces principes. L’ensemble des outils ont été conçus pour et par les CAE : un référentiel de 120 critères balayait l’ensemble du métier, les auditeurs et auditrices étaient issu.es des CAE et les entrepreneur.es pouvaient participer aux audits. C’était enfin une démarche apprenante. Le référentiel a ainsi connu plusieurs évolutions pour rester pertinent avec l’environnement, notamment réglementaire, et a été bonifié à la suite des retours des CAE auditées.
Le choix d’une démarche contraignante qui concerne plus de la moitié des CAE de CPE
Initialement, la relation entre le Label et l’appartenance à CPE était très forte, pratiquement comme une extension de la charte CPE signée par l’ensemble des sociétaires. Toutes les CAE de CPE se devaient alors d’être auditées et labellisées maximum deux ans après le lancement de la démarche en 2014.
Des difficultés récurrentes qui interrogent le caractère obligatoire de la labellisation
Comme tout système participatif de garantie, ce Label n’était pas un processus simple à mettre en place, d’autant plus pour des structures déjà très sollicitées, comme c’est le cas pour les CAE. Logiquement, nous avons donc “essuyé” des mécontentements post audits et avons eu à gérer des tensions inévitables entre une nécessaire souplesse et la nécessité de respecter les règles collectives.
Autre difficulté : certains territoires, comme la région Normandie par exemple, s’appuyaient pleinement sur le Label pour orienter leurs politiques, mais cette reconnaissance n’était pas généralisée et dépendait grandement de l’appropriation du Label par les CAE elles-mêmes.
La plus grande difficulté que nous avons rencontrée est toutefois relative au caractère contraignant de la labellisation, puis de l’audit (après assouplissement des règles en 2019) face à un nombre non négligeable de CAE ne souhaitant pas être labellisées, et même auditées.
Aurions-nous dû exclure du réseau les CAE qui refusaient le Label comme initialement annoncé ? Quelles en auraient été les conséquences entre les CAE au quotidien ainsi que pour le réseau, alors même que nous engagions des réflexions stratégiques de fond sur notre environnement et notre place, qui a abouti le 13 mai dernier avec la constitution de la SCIC à un positionnement plus ouvert ?
Après de nombreuses discussions au sein du Comité labellisation, du CA, lors des AG et des Belles Journées, le Conseil d’administration de CPE réuni en mars 2020 a confirmé l’utilité du Label mais a reconnu qu’il ne pouvait s’imposer. Le label est donc devenu une démarche volontaire pilotée par CPE. L’audit du Label n’est plus obligatoire depuis cette date.