![](https://cooperer.coop/wp-content/uploads/2022/06/LOM-Amendement-CAE-travailleur.ses-plateformes-numeriques-1024x527.png)
Il s’agit d’un amendement au projet de loi “Orientation des mobilités” paru en 2019 sur les CAE et les travailleurs des plateformes numériques.
Consultez l’amendement ci-dessous :
Il s’agit d’un amendement au projet de loi “Orientation des mobilités” paru en 2019 sur les CAE et les travailleurs des plateformes numériques.
Consultez l’amendement ci-dessous :